Mentions légales
Politique de propriété intellectuelle
Dernière mise à jour le
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Le présent document expose les règles régissant la propriété intellectuelle associée au site
xelikaenux.com, les modalités de signalement des contenus présumés illicites, la procédure de
contre-notification applicable, ainsi que les conditions de modification de cette politique.
Il s'applique à l'ensemble des utilisateurs accédant aux services proposés sur la
plateforme.
Titularité des droits
L'ensemble des éléments composant le site xelikaenux.com, incluant sans limitation les
textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et
compilations de données, est la propriété exclusive de la société exploitant le site ou de
ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois suisses et
internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission
ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce
soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation
écrite préalable de la société.
Licence d'utilisation limitée
La société accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable
et révocable pour accéder au site et en utiliser le contenu à des fins strictement
personnelles et non commerciales. Cette licence ne confère aucun droit de propriété
intellectuelle sur le contenu du site. L'utilisateur s'interdit notamment de copier,
modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous
licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel,
produit ou service obtenu à partir du site sans autorisation préalable écrite.
Signalement de contenus illicites
La société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs
qu'ils en fassent de même. Si un utilisateur estime qu'une œuvre protégée par le
droit d'auteur a été reproduite ou diffusée sur le site d'une manière constituant
une violation de ce droit, il est invité à notifier cette infraction par écrit à
l'adresse de contact désignée. Cette notification doit contenir l'identification
précise de l'œuvre protégée, l'identification du matériel présumé illicite et de son
emplacement sur le site, les coordonnées complètes du déclarant, une déclaration de bonne
foi et une déclaration sur l'honneur de l'exactitude des informations fournies.
Procédure de contre-notification
Dans l'hypothèse où un contenu aurait été retiré du site suite à une notification de
violation présumée, l'utilisateur concerné dispose de la possibilité de formuler une
contre-notification s'il estime de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou
d'une identification incorrecte. Cette contre-notification doit être adressée par écrit
et comporter l'identification du matériel retiré, une déclaration sous peine de fausse
déclaration attestant de la bonne foi du réclamant, ses coordonnées complètes ainsi que son
consentement à la compétence juridictionnelle compétente. La société examinera chaque
contre-notification conformément aux dispositions légales applicables.
Responsabilité et exclusions
La société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations
diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et
sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou
l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, la
société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une imprécision ou
inexactitude des informations disponibles sur le site, pour toute interruption du site et
pour toute infection par virus informatique.
Modification de la politique
La société se réserve le droit de modifier la présente politique de propriété intellectuelle
à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire,
jurisprudentielle ou technique. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication
sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour
prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du site après
publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Droit applicable et juridiction
La présente politique est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à son
interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton
de Genève, sous réserve d'une attribution de compétence légale impérative. En cas de
divergence entre la version française et toute autre version de cette politique, la version
française prévaut.
Contact pour les questions de propriété intellectuelle
Pour toute question relative à la présente politique de propriété intellectuelle, pour
signaler un contenu présumé illicite, ou pour formuler une contre-notification, les
utilisateurs sont invités à contacter la société via les moyens mis à disposition sur le
site. La société s'engage à examiner chaque demande dans les meilleurs délais et à y
apporter une réponse appropriée, conformément aux obligations légales et réglementaires en
vigueur en Suisse.